Intervention de Christophe Euzet

Sans vouloir être insistant, j'aimerais souligner l'intérêt de la proposition que j'ai formulée. Dans le dispositif actuel, une pétition peut être signée par 149 970 personnes habitant une même ville et par 30 autres personnes vivant dans trente départements différents. C'est la raison pour laquelle je propose que l'on s'inspire du dispositif de la loi organique du 31 janvier 1976 relative aux listes électorales consulaires et au vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République. Dans ce dispositif, aucune ville, aucun département ni aucune institution ne peut représenter plus de 10 % des signataires d'une pétition, ce qui permet d'assurer la représentation de la nation tout entière en la défendant d'intérêts purement locaux ou qui se conjuguent artificiellement.