Intervention de Pascal Brindeau

Comme en commission, nous venons de débattre longuement du seuil permettant de rendre effectif le droit de pétition. Faut-il le fixer à 150 000 ou à 250 000 signatures ? Je n'ai pas d'avis tranché sur la question, mais je suis défavorable à l'application de la règle utilisée dans l'élection présidentielle selon laquelle les parrainages des candidats doivent émaner d'élus d'au moins trente départements différents. Si elle se comprend pour l'élection présidentielle, cette règle des trente départements est ici source de confusion. Elle confond la nécessité d'assurer la légitimité d'un processus démocratique avec tout autre chose. Il n'est pas certain, en outre, que l'échelon départemental soit le mieux à même de se préserver du caractère ultra-territorial d'une pétition. Diviser par deux le seuil initial pour aboutir à 250 000 pétitionnaires, quel que soit leur territoire, est sans doute la solution la plus équilibrée. C'est en tout cas celle que je soutiendrai.