Intervention de Emmanuelle Ménard

Séance en hémicycle du jeudi 17 septembre 2020 à 9h00
Conseil économique social et environnemental — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEmmanuelle Ménard :

Il vise à supprimer, à la deuxième phrase de l'alinéa 3 de l'article, les mots « domiciliées dans au moins trente départements ou collectivités d'outre-mer ».

Je reprends le débat là où nous l'avons laissé hier soir et propose de supprimer la condition selon laquelle les 150 000 citoyens présentant la pétition doivent résider dans au moins trente départements ou collectivités d'outre-mer : l'exercice de pétition a trait à la démocratie représentative, dont le développement était l'une des revendications du mouvement des gilets jaunes.

Je comprends parfaitement que, pour rendre le sujet de la pétition légitime, on veuille qu'il intéresse l'ensemble du territoire, mais cette condition géographique pourrait devenir contre-productive. Je vais vous donner un exemple, qui, pour une fois, ne concerne ni l'Hérault, ni l'Occitanie, ni Béziers et qui parle à tous, le champagne. Celui-ci est produit dans cinq départements en France : si beaucoup de Français en sont amateurs, tous ne se sentiraient pas concernés par une question relative à sa production.

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