Intervention de Emmanuelle Ménard

Un tel sujet, de nature économique et relevant de la compétence du Conseil économique, social et environnemental, ne pourrait pas faire l'objet d'une question posée au CESE à cause de l'obligation de répartition des pétitionnaires dans au moins trente départements ou collectivités d'outre-mer.

Cette condition, trop stricte, aura donc parfois des effets démesurés et contre-productifs, car elle éliminera de nombreux sujets qui intéressent l'ensemble des Français. On pourrait abaisser le nombre de départements requis, même si je préférerais que l'on supprime totalement cette condition.