Intervention de Pacôme Rupin

Monsieur le ministre, je vous remercie de votre avis favorable, car la suppression de la condition de répartition géographique des pétitionnaires donnera beaucoup de lisibilité au dispositif. C'est aussi grâce à vous que nous sommes parvenus à abaisser le nombre de citoyens nécessaire pour adresser une question par voie de pétition au CESE de 500 000 à 150 000, ce qui rendra ce droit effectif.

Monsieur le rapporteur, rassurez-vous, rassembler 150 000 personnes pour signer une pétition ne se fera pas sur des questions très locales, loin de là. Un sujet qui rassemble 150 000 pétitionnaires préoccupe forcément une large part du pays. Ce seuil reste d'ailleurs élevé, d'autant qu'il faut connaître le CESE et l'utilité de le saisir. Il n'y aura pas de sitôt des milliers et des milliers de nouvelles pétitions sur le bureau du CESE tous les matins.

La suppression de la condition de répartition géographique simplifie le dispositif et clarifie la règle.