Intervention de Erwan Balanant
Séance en hémicycle du jeudi 17 septembre 2020 à 9h00
Conseil économique social et environnemental — Article 3
Erwan Balanant, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Les citoyens pouvant signer la pétition dès l'âge de 16 ans, vous verrez que le seuil pourra être atteint sur un sujet provoquant un grand émoi dans le 15e arrondissement.
Ce n'est d'ailleurs pas très grave. Nous faisons notre travail de législateur pour rendre la loi précise et claire, d'où mon opposition aux amendements, mais, sur le principe, je suis pour la pétition. C'est d'ailleurs pour cela que nous avons mené un travail acharné avec M. le ministre de la justice pour abaisser les seuils à 150 000 citoyens et à 16 ans. On ne va donc pas me reprocher de vouloir faire obstacle aux pétitions, alors que nous avons largement oeuvré à assurer leur essor.
