Intervention de Emmanuelle Ménard

je préférerais que la condition de nationalité française soit maintenue pour exercer le droit de pétition.

Ne me faites pas dire ce que je n'ai pas dit. Je ne prétends pas que tous les étrangers vivant en France soient rassemblés dans une communauté donnée. Je dis simplement que c'est une donnée qu'il faut prendre en compte et qu'il m'appartient, en tant que législateur, d'appeler l'attention du rapporteur et du Gouvernement sur ce point.

Compte tenu de ces chiffres, qui émanent d'une source objective, il me semble souhaitable d'encadrer le droit de pétition en le réservant aux seuls Français.