Intervention de Éric Pauget

Séance en hémicycle du jeudi 17 septembre 2020 à 9h00
Conseil économique social et environnemental — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Pauget :

Il s'agit d'un amendement du groupe Les Républicains, dont M. Philippe Gosselin est le premier signataire. Afin d'assurer une identification sincère des pétitionnaires, nous proposons de mentionner expressément dans le texte que « le système d'identification assure leur authentification incontestable tout en garantissant la protection des données personnelles ».

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