Intervention de Erwan Balanant
Séance en hémicycle du jeudi 17 septembre 2020 à 9h00
Conseil économique social et environnemental — Article 3
Erwan Balanant, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Le droit de pétition n'a pas vocation à être exercé uniquement auprès du CESE, mais également auprès de nombreux pouvoirs publics. Il s'agit d'un droit d'interpellation hérité de la Révolution. Il ne serait pas logique que l'Assemblée s'en dessaisisse au profit du CESE.
