Intervention de Cécile Untermaier

Séance en hémicycle du jeudi 17 septembre 2020 à 9h00
Conseil économique social et environnemental — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCécile Untermaier :

Le groupe Socialistes et apparentés s'opposera à cet amendement. Nous considérons que l'Assemblée nationale ne peut pas déléguer son droit de pétition ; ce serait une dérive. Cette proposition suscite une très grande inquiétude chez les députés, qui se verraient alors dessaisis du pouvoir d'instruire les pétitions que les citoyens adressent légitimement à leurs représentants.

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