Intervention de Erwan Balanant

Lors des auditions et des réunions de commission, nous avons réalisé un important travail sur les enjeux de sincérité et de transparence, lesquels revêtent, comme vous l'avez souligné, une importance primordiale pour le succès d'une consultation. Une consultation qui serait, dès le départ, frappée du sceau de l'insincérité, ne pourrait pas fonctionner ; tout le monde s'en détournerait, participants comme espace public, et même les élus se poseraient des questions. Cela ne marcherait pas.

Nous avons donc travaillé la question, et nous sommes parvenus à un premier « atterrissage » grâce aux termes « sincérité », « transparence », « égalité » et « impartialité ». L'indépendance, elle, est difficile à inscrire dans ce « chapeau » qui vaut pour tout le reste du texte.

Pour garantir cette indépendance, j'ai déposé l'amendement no 211 qui sera appelé ultérieurement en même temps qu'un amendement identique dont vous êtes signataire, madame Forteza, avec les membres du groupe Écologie démocratie solidarité. Je propose que le CESE, lorsqu'il sera saisi, demande à la CNDP, la Commission nationale du débat public, laquelle possède une expertise sur le sujet, de nommer des garants chargés d'apprécier le respect des conditions que nous avons énoncées. Vous constatez que nous reprenons ainsi le montage qui a permis d'organiser la convention citoyenne pour le climat : la désignation d'un comité d'organisation et de garants.

Je ne vois pas ce que nous pourrions ajouter pour donner toutes les chances de réussite à ce joli projet de mener des consultations citoyennes associant les citoyens de façon vraiment sincère. Je demande le retrait des amendements au profit de l'amendement no 211 , qui permettra de résoudre la question des garanties.