Intervention de Olivia Gregoire
Séance en hémicycle du jeudi 17 septembre 2020 à 9h00
Conseil économique social et environnemental — Article 4
Olivia Gregoire, secrétaire d'état chargée de l'économie sociale, solidaire et responsable :
Il différera un peu de celui du rapporteur. Madame Untermaier, avec l'amendement no 123 , vous souhaitez inscrire dans la loi organique le principe d'« indépendance ». Les garanties déjà prévues, fruit du travail de la commission, reprennent la jurisprudence du Conseil d'État et elles nous semblent suffisantes. Toutefois, le Gouvernement s'en remet à la sagesse de l'Assemblée.
