Intervention de Emmanuelle Ménard

L'amendement no 85 vise à préciser que l'information mise à disposition du public doit être « complète » plutôt que « suffisante », cette dernière notion étant subjective. Il revient au « public associé » de décider quelles informations sont pertinentes et doivent retenir son attention.

De la même façon, le caractère « raisonnable » du délai laissé au « public associé » paraît subjectif. Je souhaite donc inscrire dans la loi que ce délai ne peut être inférieur à trois semaines. Il faut que les personnes qui donneront leur avis disposent du délai nécessaire à la réflexion. Il y va du sérieux des avis rendus.