Intervention de Ugo Bernalicis

L'expérience récente nous a montré qu'il fallait prendre avec des pincettes les arguments relatifs à la constitutionnalité des textes. De nombreux textes présentés comme parfaitement constitutionnels ont été largement censurés. Des dispositions censées ne pas passer le filtre du Conseil constitutionnel l'ont finalement passé. Délibérons, déterminons ce que nous souhaitons, et voyons ce qu'en dira in fine le Conseil constitutionnel.