Intervention de Olivier Becht

Séance en hémicycle du jeudi 17 septembre 2020 à 9h00
Conseil économique social et environnemental — Article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Becht :

Étant à l'origine de l'amendement adopté hier soir qui étend la saisine du CESE à soixante députés et soixante sénateurs, je considère que l'argument de la constitutionnalité n'est pas le bon. En revanche, je souscris totalement à l'analyse de Mme Avia : chaque institution doit rester dans son rôle. Hier soir, nous avons estimé que l'Assemblée devait légiférer, conformément à son rôle. Nous n'avons effectivement pas à préjuger de la constitutionnalité d'une disposition. Mais, à mon sens, il n'appartient pas aux députés de décider si le CESE doit procéder ou non à une consultation du public ; c'est le rôle de ce dernier. Je ne voterai donc pas ces amendements.

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