Intervention de Bertrand Pancher

La consultation permet d'enrichir la qualité des décisions. Il faut donc renforcer la démocratie participative – ce qui ne revient évidemment pas à remettre en cause la démocratie représentative.

La consultation, cher Philippe Gosselin, nous la renforçons grâce à tous les outils à notre disposition. Le tirage au sort pour créer un panel de citoyens en est un, utilisé dans toutes les démocraties du monde.

Ce ne sera pas le seul de la multitude d'outils à la disposition du CESE, comme indiqué tout à l'heure par le rapporteur. Je pense aux débats publics – lançons-en, puisque nous en avons la possibilité – ou à la consultation des experts – il n'est parfois pas nécessaire de consulter tout le public – ou encore aux sondages. N'opposons pas les outils entre eux, par pitié, saisissons-nous en plutôt !

Par ailleurs, madame la secrétaire d'État, je ne suis pas convaincu qu'il soit nécessaire d'inscrire dans ce texte que le CESE a la faculté d'organiser des conférences citoyennes. À supposer que le bureau de cette institution ne puisse pas déjà procéder ainsi, la question relève du règlement intérieur de cette chambre, et non pas du domaine de la loi, selon moi.

« Eurêka ! nous avons trouvé l'alpha et l'oméga de la démocratie avec les conférences citoyennes », dites-vous à la suite du Président de la République. Mettons cet outil en lumière, mais n'oublions pas qu'il y en a d'autres.