Une initiative de RegardsCitoyens.org

Intervention de Cécile Untermaier

Séance en hémicycle du jeudi 17 septembre 2020 à 9h00
Conseil économique social et environnemental — Article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCécile Untermaier :

La formulation « Il peut, le cas échéant [… ] » est un peu surabondante. Dès lors qu'« il peut [… ] », les termes « le cas échéant » n'ont pas à être mentionnés dans le texte.

Voir dans le contexte

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.

Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact
RegardsCitoyens.org