Intervention de Erwan Balanant
Séance en hémicycle du jeudi 17 septembre 2020 à 9h00
Conseil économique social et environnemental — Article 4
Erwan Balanant, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Je suis désolé, mais je n'ai pas d'autres arguments que ceux exposés en commission. Je comprends qu'il s'agit d'une demande de nombreux acteurs et chercheurs sur la participation citoyenne. Je l'entends, et vous connaissez mon engagement sur ces questions.
En tant que rapporteur de la commission des lois, je me dois toutefois de rappeler qu'un projet de loi organique est contraint par le cadre constitutionnel. De plus, il ne faudrait pas laisser penser que nous procédons à une révision constitutionnelle à bas bruit : cela pourrait frapper d'insincérité l'ensemble du texte. Avis défavorable.
