Intervention de Julien Aubert

Je suis hostile au tirage au sort : sur le fond, je ne suis donc pas d'accord avec vous. Cependant, l'amendement m'irait très bien s'il précisait que la consultation du public est également organisée lorsqu'une pétition le demande.

Au plan juridique, rien dans la Constitution n'empêche l'adoption de l'amendement. Le Conseil constitutionnel est certes le gardien de la Constitution, mais il n'est qu'un Conseil. Je sais bien que tout se perd, mais c'est le Parlement qui détient la souveraineté du peuple : c'est nous qui faisons la loi. Puisque Mme le secrétaire d'État a des lettres…