Intervention de Erwan Balanant

Cette procédure simplifiée permettra au CESE de donner des avis beaucoup plus rapidement. La réforme du règlement de notre assemblée montre qu'une telle démarche porte ses fruits. Et ce dispositif a été adopté par le Sénat depuis longtemps. Citons l'étude d'impact : l'objectif de cette procédure d'urgence est de « contribuer à la rénovation du CESE, en évitant que les autorités susceptibles de le consulter renoncent à le saisir parce qu'il ne serait pas en mesure de se prononcer dans de brefs délais. » Nous savons en effet que certaines réticences s'expliquent par l'impression que le CESE rend ses avis avec retard, ce qui n'est pas toujours vrai.