Intervention de Emmanuelle Ménard

Je rebondis sur ce que vient de dire Philippe Gosselin : la procédure simplifiée s'est un peu trop banalisée au sein de l'Assemblée. Puisque vous souhaitez la conserver s'agissant du CESE, cet amendement vise à empêcher l'ingérence du Gouvernement dans le recours à cette procédure. En effet, la rédaction de l'article 5 pourrait laisser croire que, même lorsque l'avis est le fruit d'une auto-saisine du CESE, le Gouvernement aurait la possibilité de décider seul de recourir à la procédure simplifiée.