Intervention de Erwan Balanant
Séance en hémicycle du jeudi 17 septembre 2020 à 9h00
Conseil économique social et environnemental — Article 6
Erwan Balanant, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Je comprends que la rédaction initiale de cet article 6 ait suscité des craintes. En commission, j'avais prévenu que je demanderais sa suppression s'il restait en l'état. L'avis du Conseil d'État est clair : il s'y trouvait des lacunes.
Mme Dubré-Chirat et moi-même, ainsi que d'autres parlementaires, avons travaillé avec la Chancellerie à faire en quelque sorte atterrir cet article. Sa nouvelle rédaction exclut du dispositif les instances participant au dialogue social, ainsi que toutes celles où les collectivités territoriales sont représentées. En modifiant ainsi le texte, nous avons répondu à un grand nombre de vos interrogations.
Madame Untermaier, vous craignez pour le CNTE. J'ai regardé sa composition : les collectivités territoriales y sont représentées ; il n'est donc pas visé par cette subrogation. Nous disposons de la sorte d'un certain nombre de garanties. Pour autant, il serait bon qu'au cours de la navette parlementaire, le Gouvernement puisse nous fournir une liste un peu plus précise. Mais, je le répète, alors que j'étais au départ très sceptique vis-à-vis de cet article, notre réécriture, adoptée en commission, lui fait tenir la route. Par conséquent, avis défavorable.
