Intervention de Ugo Bernalicis

La sagesse serait de supprimer cet article jusqu'à ce que nous disposions de tous les éléments qui nous permettront de nous prononcer. Dans l'étude d'impact, le Gouvernement explique que ce dispositif permettra de réduire le travail que représente pour les cabinets ministériels le fait de solliciter les organismes visés. C'est tout de même énorme ! Les organismes en question doivent en effet rendre un avis – c'est le cas de ceux qui sont évoqués dans l'exposé sommaire accompagnant les amendements de nos collègues, comme le Conseil national de l'air ou le Comité national de l'eau qui, dans des domaines particuliers, rendent des avis spécifiques et plus techniques que ceux que pourrait rendre le Conseil économique, social et environnemental, et qui peuvent en outre être complémentaires.

On entend déjà la petite musique. Depuis tout à l'heure, je fais des allers-retours entre l'hémicycle et la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique, et je pressens qu'on ne tardera pas à nous dire que tel conseil dont la saisine préalable était jusqu'à présent obligatoire n'a plus être saisi puisque c'est désormais le CESE qui le sera, et qu'il faut donc supprimer ce machin. Voilà comment on supprime des commissions qui rendent pourtant des avis techniques éclairés et qui pourraient peut-être mettre en lumière des dysfonctionnements, des problèmes susceptibles de déranger une majorité ou un gouvernement.

Ne nous racontez donc pas qu'il s'agit de donner plus de travail au Conseil économique, social et environnemental, comme le prétend l'étude d'impact du Gouvernement. La sagesse voudrait que le CESE rende certes des avis, mais qu'ils viennent s'ajouter à ceux qui sont déjà rendus actuellement, afin d'éviter une concurrence, une compétition entre les avis rendus, et de créer une véritable complémentarité.