Intervention de Laetitia Avia

C'est un point extrêmement important qui est soulevé par notre collègue Pacôme Rupin. Cette question a déjà été évoquée de diverses manières au cours de nos débats. Lors de votre audition, monsieur le ministre, j'avais moi-même évoqué la possibilité que des citoyens tirés au sort deviennent membres du CESE. Vous m'aviez alors convaincue qu'on ne peut être tiré au sort que pour assurer une fonction ponctuelle, comme c'est le cas des jurés d'assises.

Le mécanisme proposé par Pacôme Rupin me semble avoir le mérite de répondre à l'objection que vous aviez soulevée. L'idée est que des citoyens tirés au sort dans le cadre d'une convention citoyenne du type de la convention climat élisent en leur sein un certain nombre de personnes – peut-être deux, on n'a pas besoin qu'elles soient une trentaine – pour qu'elles soient d'une certaine façon les ambassadeurs de cette convention au sein du CESE. On peut envisager de limiter la durée de cette mission, soit par voie de sous-amendement soit au cours de la navette. En tout état de cause, il ne me semble pas que cette proposition mérite d'être balayée d'un revers de main. Elle est au contraire susceptible, au prix de quelques aménagements temporels – on peut imaginer une durée d'un an pour assurer le suivi de la convention au sein du CESE – d'injecter un peu plus de citoyenneté dans la composition du CESE. Je vous invite à réfléchir toutes et tous sur cette proposition pour que nous puissions avancer en ce sens.