Intervention de Pascal Brindeau

Il s'agit de compléter l'alinéa 5 de l'article 7 en précisant, sans créer une nouvelle catégorie, que celle des « représentants au titre de la cohésion sociale et territoriale et de la vie associative » inclut des représentants des associations familiales, des fondations, des jeunes et des étudiants – conformément, d'ailleurs, à la rédaction antérieure de la loi organique.

Je comprends bien que vous voulez simplifier et que vous souhaitez pouvoir adapter les catégories représentées par la voie du décret. Certaines méritent pourtant d'être mentionnées dans la loi. C'est le cas des salariés ou des représentants du monde de l'entreprise – vous prenez d'ailleurs bien soin, à l'alinéa 4, de détailler qui sont ces représentants, en évoquant par exemple les exploitants agricoles et les chambres consulaires. J'estime que le même effort pourrait être fait à l'alinéa 5, même si je connais d'avance votre point de vue sur la question.