Intervention de Philippe Gosselin

Cet amendement de nature sémantique vise à supprimer le changement d'appellation des sections du CESE en commissions, qui rappellerait trop la terminologie adoptée par le Parlement et les collectivités locales.

Nous avons déjà débattu de ce sujet mais nous y revenons, car l'article 8 nous en offre l'occasion. Il importe de rappeler qu'il n'est pas question de faire du CESE une troisième chambre du Parlement, car il ne détient aucun pouvoir législatif, même si nous lui reconnaissons un rôle particulier et singulier. Le CESE est une institution constitutionnelle de la République, mais chacun doit rester à sa place et dans son rôle.