Intervention de Marietta Karamanli

J'interviens sur cet article car le groupe Socialistes et apparentés considère qu'il est important. Nous avons déjà travaillé sur le sujet en commission. Plusieurs amendements favorables à la transparence ont été adoptés, qui tendent à renforcer les obligations des membres du CESE.

Notre groupe a choisi de soutenir ou de renforcer certaines des mesures envisagées. Nos objectifs sont cohérents ; il ne s'agit pas de céder à une volonté de transparence absolue ni de contrôle obsessionnel, mais plutôt de donner à nos concitoyens l'assurance que l'argent dépensé l'est conformément à l'usage attendu, que les objectifs donnés sont poursuivis et les travaux menés avec le moins possible d'interférences nées de situations personnelles.

L'existence d'une charte déontologique, l'obligation de renseigner une déclaration d'intérêts et l'instauration d'une déclaration de patrimoine, comme les débats en commission l'ont évoqué, ne doivent pas être perçues comme des mesures formelles ou bureaucratiques. Elles donnent les moyens aux membres du conseil de s'approprier la nécessité que leurs choix, leurs avis, leurs travaux ne puissent être mis en cause au titre d'un conflit d'intérêts, réel ou apparent, susceptible d'interférer avec l'intérêt général. Nos propositions visent donc simplement à compléter le texte et les amendements déjà adoptés.

Vous présenterez, après l'article 10 bis, un amendement du Gouvernement, qui reprend notre demande d'établir une déclaration d'intérêts. Nous saluons cette avancée et nous vous en remercions. Une question demeure cependant, que j'adresse à M. le ministre, ainsi qu'à M. le rapporteur, qui a soutenu cette position : les déclarations seront-elles rendues publiques ? Ce n'est pas précisé dans le texte, or je pense que ce sera nécessaire, comme c'est le cas dans d'autres institutions. La navette parlementaire pourra être l'occasion de le préciser.