Intervention de Erwan Balanant
Séance en hémicycle du jeudi 17 septembre 2020 à 15h00
Conseil économique social et environnemental — Article 10 bis
Erwan Balanant, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Je remercie sincèrement Mme Cécile Untermaier, le groupe Socialistes et apparentés et une bonne partie des députés d'avoir soulevé ces questions et travaillé sur le sujet. Il fallait aller vite et les questions étaient compliquées : Mme Untermaier et moi n'avons pas eu le temps de nous coordonner suffisamment pour parvenir à une rédaction commune, dont j'aurais apprécié le symbole, étant donné son implication de longue date et le travail qu'elle a accompli sur le sujet. Après l'article 10 bis, le Gouvernement et moi soutiendrons des amendements identiques. Je n'oserai pas dire qu'ils vont au-delà des espérances de Mme Untermaier, mais ils répondent complètement à la question. Je vous propose donc de retirer les amendements, au profit de ceux du Gouvernement et de votre rapporteur. Sinon l'avis sera défavorable.
