Intervention de Laurianne Rossi

Madame la présidente de la commission des lois l'indiquait tout à l'heure : notre majorité parlementaire a fait de la transparence, de la probité, du souci déontologique, une exigence et une priorité. La première loi votée sous cette législature fut la loi pour la confiance dans la vie politique. Elle a encadré strictement l'avance sur frais de mandat, avec un contrôle à l'euro près effectué par la déontologue ; elle a également supprimé la réserve parlementaire et établi d'autres dispositions encore.

Ce projet de loi organique, qui modernise le Conseil économique, social et environnemental, ne peut pas faire l'impasse sur ces aspects déontologiques. À l'époque, la loi pour la confiance ne concernait pas le CESE, puisqu'un projet de loi constitutionnel devait être examiné. C'était pourtant son souhait ; il y a travaillé en interne, en établissant un groupe de travail sur la déontologie.

J'ai donc proposé trois amendements. Le premier, adopté en commission, tend à instaurer au sein du CESE un code de déontologie, que son bureau sera chargé de rédiger et de faire appliquer.

Je défendrai les deux autres dans cet hémicycle. L'amendement no 148 vise à l'installation au sein du CESE d'un déontologue. Cette personnalité indépendante nommée par le bureau aura vocation à faire appliquer ledit code de déontologie. L'amendement no 282 , relatif à l'encadrement des frais de mandat, sera appelé ultérieurement.