Intervention de Erwan Balanant
Séance en hémicycle du jeudi 17 septembre 2020 à 15h00
Conseil économique social et environnemental — Article 10 bis
Erwan Balanant, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Mme Rossi a tout dit : à son initiative, nous avons adopté un amendement tendant à doter le CESE d'un déontologue, mais le jeu du débat ne nous a pas permis de préciser dans le texte les conditions de sa nomination. Ces amendements tendent à réparer cette imperfection.
