Intervention de Marietta Karamanli

Séance en hémicycle du jeudi 17 septembre 2020 à 15h00
Conseil économique social et environnemental — Article 10 bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarietta Karamanli :

Il vise à préciser la mission du déontologue du CESE. Celui-ci exercera une mission de conseil auprès des membres du CESE afin de prévenir toute situation de conflit d'intérêts, autrement dit toute situation d'interférence entre un intérêt public et des intérêts publics ou privés qui seraient de nature à influencer ou à paraître influencer l'exercice indépendant, impartial et objectif d'une fonction.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.