Intervention de Erwan Balanant
Séance en hémicycle du jeudi 17 septembre 2020 à 15h00
Conseil économique social et environnemental — Article 10 bis
Erwan Balanant, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :L'amendement est satisfait par les dispositions que nous venons de voter. Il appartiendra au code de déontologie et au déontologue nommé par le président du CESE de régler ces questions. Je vous suggère donc de retirer l'amendement. À défaut, j'émettrai un avis défavorable.
