Intervention de Gérard Collomb

Monsieur le président, monsieur le rapporteur général, messieurs les rapporteurs spéciaux, monsieur le rapporteur pour avis, mesdames et messieurs les députés, les concours financiers de l'État aux collectivités territoriales représentent 48 milliards d'euros dans le projet de loi de finances pour 2018 : 3,8 milliards de crédits budgétaires et plus de 44 milliards de prélèvements sur recettes.

Conformément aux engagements du Président de la République, le projet de loi de finances pour 2018 est en rupture avec les précédents en matière de transferts financiers de l'État aux collectivités territoriales. En effet, il ne comprend pas de baisse unilatérale des concours de l'État aux collectivités. Pour la première fois depuis quatre ans, la dotation globale de fonctionnement sera ainsi stabilisée. Ce budget se caractérise donc par une orientation claire : le choix de la confiance. Le projet de loi de finances traduit un réel effort de la part de l'État…