Intervention de Géraldine Bannier

L'actualité – pandémie, ciel apocalyptique au-dessus de San Francisco, inondations dans le Gard – nous place plus que jamais face aux défis scientifiques de demain. L'urgence est là. Pour y répondre, nous disposons d'un levier incontournable : la recherche et l'innovation.

Le Gouvernement s'engage, grâce à cette loi de programmation, dans une politique sans précédent en faveur du secteur de la recherche et de l'enseignement supérieur, plutôt somnolent ces dernières années du fait d'un sous-investissement chronique aboutissant au décrochage de la France par rapport aux autres pays de l'OCDE.

La trajectoire tracée est longue, 2021-2030, et l'effort devra être, on le sait, durable. Face aux interrogations que suscite ce calendrier, rappelons que la recherche est un secteur dont les productions nécessitent du temps. Un réinvestissement massif sur le long terme permettra non seulement de combler les déficits de financement actuels, mais aussi d'accroître la compétitivité de la recherche française.

Le budget alloué dès les premières années par la LPPR peut paraître insuffisant, mais il doit être mis en relation avec les dispositifs qui l'accompagneront. Le plan France Relance comporte ainsi un volet dédié à la recherche, dont l'enveloppe s'élève à plus de 6,5 milliards d'euros, dont 2,55 milliards d'euros pour la période 2021-2022, via le PIA4. L'effort est donc bien là, conforme à l'objectif de porter les dépenses intérieures de recherche et développement à au moins 3 % du PIB. Les discussions en commission ont d'ailleurs permis de renforcer cette ambition avec la fixation d'un objectif minimal pour la part des dépenses intérieures de recherche et de développement des administrations – DIRDA – dans le PIB.

Les effets attendus de la LPPR seront multiples : renforcer l'attractivité des carrières scientifiques en France alors que le nombre de doctorants est à la baisse ; augmenter les rémunérations et le recrutement de tous ceux qui contribuent à la recherche ; donner plus de visibilité aux travaux des chercheurs dans une ère inquiétante du soupçon et du complot ; permettre à plus de projets d'aboutir à travers une révision à la hausse du taux de succès à l'ANR ; sécuriser le temps de recherche en introduisant de la souplesse dans les dispositifs.

Ainsi, en dix ans, 1 400 chaires de professeur junior pourront être créées, dans des domaines nouvellement explorés notamment. Dans le même temps, ce sont autant de maîtres de conférences qui seront recrutés par la voie classique, contre 700 aujourd'hui. Ces postes sont attendus par nos universités et laboratoires pour répondre au problème d'insécurité et de précarité des carrières.

L'instauration des tenure tracks nous semble de nature à amener les post-doctorants sur le marché du travail dans de meilleures conditions et à leur permettre de trouver plus aisément des postes en lien avec leur spécialité. Le groupe MODEM se réjouit de l'adoption de l'amendement faisant passer de 25 % à 20 % la part des postes disponibles pour cette nouvelle voie de recrutement au sein des établissements. Cette mesure permet de réaffirmer notre volonté selon laquelle les tenure tracks ont vocation à rester des voies secondaires et optionnelles de recrutement. Notre groupe restera cependant vigilant quant au maintien d'un équilibre raisonnable entre postes pérennes et contractuels et s'assurera que l'instauration du pré-recrutement conditionnel contribue bien à la sécurisation du statut des post-doctorants.

En ce qui concerne l'augmentation du préciput à 40 %, si nous entendons les critiques qui ont pu être émises, nous soutenons néanmoins que le sens d'une telle mesure est au contraire de soutenir les projets et de pallier la faiblesse du taux de sélection des appels à projets de l'ANR, lequel sera remonté à 30 % contre 16 % environ aujourd'hui.

L'objectif est aussi de soutenir les politiques de sites, à travers l'augmentation des préciputs, enjeu essentiel pour la revalorisation de la recherche française : grâce au préciput, la plus petite unité de recherche universitaire verra de facto son budget multiplié par 2,5. C'est là un effort d'importance, probablement sans précédent. La répartition de ce préciput étant laissée à la charge des établissements, nous appelons toutefois à être attentifs à ce que l'attribution de l'abondement ne crée pas un contexte de concurrence entre les établissements et les unités de recherche.

Enfin, nous saluons vivement l'ouverture de la possibilité d'un séjour de recherche pour les doctorants et chercheurs étrangers. Ce dispositif sera bénéfique pour l'attractivité de la recherche française et peut s'avérer très pertinent pour certains travaux. Il nous apparaît également souhaitable de renforcer les partenariats entre le privé et le public, comme le fait l'article 24 avec la création de comités territoriaux de la recherche en santé – CTRS.

Le MODEM salue le projet de loi dans les objectifs qu'il se fixe. Au-delà des enjeux financiers et organisationnels abordés, reste le rôle primordial que doit jouer l'éthique dans la recherche de demain. « La science est un outil puissant. L'usage qu'on en fait dépend de l'homme, pas de l'outil. »