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Intervention de Pierre-Alain Raphan

Séance en hémicycle du lundi 21 septembre 2020 à 21h30
Programmation de la recherche — Article 1er et rapport annexé

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre-Alain Raphan, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :

En tout état de cause, la création d'un PPR ne relève pas du domaine législatif. L'avis est défavorable.

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