Intervention de Hélène Zannier

Séance en hémicycle du mardi 14 novembre 2017 à 21h45
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Relations avec les collectivités territoriales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHélène Zannier :

La péréquation, quant à elle, est préservée.

Concernant la suppression de la taxe d'habitation, qui cristallise nombre d'interrogations des maires, il est maintenant acté qu'il s'agit bien d'un dégrèvement. Ainsi, chaque commune sera compensée à l'euro près sur la base des taux votés en 2017. L'accroissement de sa population sera bien pris en compte et la commune sera libre de modifier les taux.

S'agissant du fonctionnement, il n'y aura, pour la première fois depuis quatre ans, aucune réduction des dotations.

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