Intervention de Émilie Cariou

Séance en hémicycle du mardi 22 septembre 2020 à 15h00
Questions au gouvernement — Enquête administrative sur des magistrats du parquet national financier

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉmilie Cariou :

Aller plus vite et plus fort tout en replaçant l'indépendance des pouvoirs au coeur du dispositif, c'est ce qui constitue l'armature de ce parquet devenu un navire amiral de notre action publique contre la délinquance financière.

Monsieur le garde des sceaux, votre prédécesseure a diligenté une inspection du PNF. Le rapport de l'inspection générale de la justice – IGJ – fait état d'un bon bilan technique et de l'absence de manquements formels. Or vous avez annoncé, vendredi dernier, le lancement d'une enquête administrative portant sur deux membres actuels du PNF et sur Mme Éliane Houlette, ancienne procureure nationale du parquet national financier, aujourd'hui retraitée.

Quelle réponse faites-vous au Conseil supérieur de la magistrature – CSM – qui, exceptionnellement, a exprimé sa préoccupation quant aux enquêtes administratives supplémentaires que vous avez annoncées et à la garantie de l'indépendance de l'autorité judiciaire ?

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