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Intervention de Hélène Zannier

Séance en hémicycle du mardi 14 novembre 2017 à 21h45
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Relations avec les collectivités territoriales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHélène Zannier :

… visant à abaisser de neuf à huit le nombre de compétences nécessaires à un EPCI pour prétendre à une bonification de la dotation d'intercommunalité à partir de 2018.

Voir dans le contexte

1 commentaire :

Le 17/11/2017 à 10:20, Laïc1 a dit :

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Le peuple appréciera, s'il parvient à comprendre de quoi il s'agit...

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