Intervention de Olivier Dussopt

Séance en hémicycle du mardi 22 septembre 2020 à 15h00
Questions au gouvernement — Indemnisation des victimes de la sécheresse

Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics :

Vous avez en fait posé deux questions, ce qui appelle deux réponses. Concernant la filière de la pomme de terre, nous travaillons en relation avec le ministre de l'agriculture, M. Julien Denormandie. Caler nos mesures sur les règles communautaires, entre autres, prend un peu de temps ; mais vous devriez très rapidement « voir venir » des solutions, pour reprendre votre expression.

Concernant le décret relatif à la sécheresse et à la réhydratation des argiles observée en 2018, vous avez rappelé à juste titre que cette catastrophe naturelle n'avait pu être reconnue comme telle et que des propriétaires s'étaient retrouvés dans une situation extrêmement précaire, leur logement étant atteint dans sa structure, voire inhabitable.

L'Assemblée nationale a adopté l'amendement du Gouvernement, présenté par Gérald Darmanin, dotant de 10 millions un fonds destiné à leur indemnisation. Ce fonds est sanctuarisé. La ministre déléguée chargée du logement, Mme Emmanuelle Wargon, et moi-même travaillons à la rédaction du décret, lequel, comme vous l'avez souhaité, doit tenir compte du niveau de revenu, du fait que l'habitation constitue une résidence principale, et de l'articulation de ces aides avec celles qui existent déjà. Il sera publié avant le début de l'examen du projet de loi de finances pour 2021, c'est-à-dire avant la mi-octobre. J'ajoute que Mmes Barbara Pompili et Emmanuelle Wargon ont signé en juillet dernier…

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.