Intervention de Damien Abad

et un deuxième concerne le pacte de confiance avec les collectivités.

S'agissant du pacte de confiance, monsieur le ministre d'État, il faut apporter des réponses à toutes les collectivités qui vont connaître une évolution démographique les empêchant de respecter la norme d'évolution de 1,2 % en valeur des dépenses de fonctionnement.

Il faudra également tenir compte de la montée en charge des dépenses sociales, notamment pour les départements, sans quoi ils ne pourront plus y faire face.

Il faudra enfin prendre en considération l'impact des mesures décidées à Paris sur le budget des collectivités. Il est tellement facile d'augmenter le point d'indice des fonctionnaires et d'en faire supporter le coût par les collectivités !