Intervention de Damien Abad

Séance en hémicycle du mardi 14 novembre 2017 à 21h45
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Relations avec les collectivités territoriales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDamien Abad :

Que dire enfin des communes, de la suppression de la taxe d'habitation ? Certes, vous vous êtes engagé sur un dégrèvement. Mais pouvez-vous prendre l'engagement ce soir que ce dégrèvement s'appliquera sur l'ensemble du quinquennat, et qu'il ne fera pas partie des variables d'ajustement ?

Importance des fonds attribués sur critères par les préfets, recentralisation, défiance, désintérêt, déresponsabilisation des élus locaux, mise sous tutelle des collectivités territoriales…

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