Intervention de Jean-Christophe Lagarde

Madame la ministre, énormément de champs de recherche peuvent en effet être déterminés ainsi. Mais celui-ci n'est pas un champ de recherche comme les autres.

La France, pour construire son indépendance, a fait subir à la Polynésie, Béatrice Descamps l'a rappelé, un nombre d'essais nucléaires qui n'a pas été sans conséquence sur les populations ; et la France, sous le quinquennat de Nicolas Sarkozy, l'a reconnu. La question posée à travers cet amendement par Nicole Sanquer est simple : si les ayants droit vivant au moment des essais ont dans certains cas été dédommagés et accompagnés, en fonction des évaluations médicales, qu'en est-il de leurs descendants ? On les prive aujourd'hui de toute possibilité d'exercer le droit reconnu à leurs parents tant que la recherche demandée n'aura pas lieu.

Vous avez évoqué les recherches en outre-mer. Il y en a beaucoup, en matière environnementale ou génétique par exemple, mais il ne s'agit pas de cela ici : cet amendement rappelle qu'un contrat moral a été passé par la République française avec les Polynésiens qui ont subi les essais nucléaires. Il faut que leurs descendants aient la possibilité de savoir si le grand nombre de troubles envahissants du développement constaté chez les enfants a un lien ou non avec ces essais nucléaires.

Avis défavorable ou non, nous demandons au Gouvernement de s'engager à ce que des recherches soient effectuées outre-mer sur ce point précis, afin que le droit que le Parlement a créé ne soit pas illusoire. Si un lien existe, si l'exposition aux radiations crée des TED, ces enfants doivent pouvoir faire valoir leurs droits. Sinon leurs droits resteront à terre, contrairement aux radiations qui, elles, ne sont toujours pas retombées.