Intervention de Christine Pires Beaune

En outre, et pour la première fois, la totalité de la progression de la péréquation réalisée au moyen de la DSU – dotation de solidarité urbaine – et de la DSR – dotation de solidarité rurale – sera financée par écrêtement de la dotation forfaitaire. Ainsi la péréquation verticale devient totalement horizontale. Pire encore, les communes qui n'ont plus de dotation forfaitaire ne financent pas la péréquation : c'est un comble !

Plus grave, et là encore pour la première fois, le projet de loi de finances prévoit une ponction sur les DCRTP – dotations de compensation de la réforme de la taxe professionnelle – du bloc communal. Vous le savez, madame la ministre, monsieur le ministre d'État : c'est profondément injuste, quand on sait quelles collectivités touchent cette dotation ! Cette ponction représente, à ce stade, 169 millions d'euros.