Intervention de David Habib

Séance en hémicycle du mardi 22 septembre 2020 à 15h00
Programmation de la recherche — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDavid Habib, président :

Je suis saisi de dix amendements, nos 101 , 242 , 130 , 185 , 412 , 47 , 70 , 156 , 259 et 141 , pouvant être soumis à une discussion commune.

Les amendements nos 130 et 185 sont identiques, de même que les amendements nos 47 , 70 , 156 et 259 .

Sur l'amendement no 242 , je suis saisi par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public.

Sur l'amendement no 47 , je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public.

Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

La parole est à Mme Elsa Faucillon, pour soutenir l'amendement no 101 .

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