Intervention de Christine Pires Beaune

Séance en hémicycle du mardi 14 novembre 2017 à 21h45
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Relations avec les collectivités territoriales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristine Pires Beaune :

En séance, le ministre Gérald Darmanin s'est engagé à supprimer cette ponction. Avez-vous trouvé une solution sur ce point ?

Je voudrais aborder un deuxième point : les métropoles – sujet qui vous est cher, monsieur le ministre d'État. L'an dernier, 150 millions du DSIL ont été réservés à quinze métropoles, dont celle que vous présidiez. Le Premier ministre s'était engagé à financer les sept nouvelles métropoles, à savoir Dijon, Orléans, Saint-Étienne, Toulon, Metz, Tours et Clermont-Ferrand. Or rien de tout cela n'est prévu dans le projet de loi de finances pour 2018 !

Vous m'avez indiqué, monsieur le ministre d'État, que rien n'empêche le préfet de signer un pacte métropolitain. Mais avec quel argent ? Si le pacte doit être conclu dans le cadre de la DSIL, qui est déjà en baisse par rapport à 2017, alors cela ravivera la guerre entre les urbains et les ruraux, ce que je ne souhaite pas.

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