Intervention de Frédérique Vidal

Ce que vient de dire M. le rapporteur correspond pleinement à la volonté du Gouvernement de prendre un engagement sur le temps long, avec une programmation pour dix ans, tout en provoquant le choc réclamé dans le contexte particulier actuel, avec 6,5 milliards d'euros prévus pour les deux prochaines années, soit un engagement qui relève entièrement de ce gouvernement.

Nous préparerons et, j'en suis certaine, nous aurons l'occasion de vous présenter le budget pour 2022. Nous devons donc prendre en compte les années 2021 et 2022. Pour ce qui concerne le budget de mon ministère, la consommation des crédits ouverts a été de 100 % pour les trois dernières années. Puisqu'il y a longtemps que vous êtes parlementaires et votez les projets de loi de finances et les budgets, vous savez que le gel des crédits au moment de l'ouverture du budget est une forme de jeu d'écritures budgétaire. Dans le cas de mon ministère, je le répète, 100 % des crédits ouverts auprès des différents opérateurs ont été consommés. Comme cela a été évoqué hier, il y a eu une logique de guichet destinée à rallonger les contrats doctoraux en cette période de crise, afin de pouvoir mieux soutenir les étudiants et, au besoin, augmenter les bourses.

Monsieur Hetzel, si vous voulez vraiment que nous entrions dans une discussion technique sur le CAS – compte d'affectation spéciale – « Pensions », vous ne pouvez pas ignorer que, depuis la loi LRU, la loi relative aux libertés et responsabilités des universités, l'ensemble des salaires relèvent budgétairement du titre 3, ce qui signifie que, si le CAS « Pensions » diminue, les établissements disposeront de plus d'argent. C'est aussi simple que cela.

J'émets un avis défavorable sur l'ensemble de ces amendements.