Intervention de Ugo Bernalicis

Monsieur le ministre d'État, en juillet dernier, le Président de la République s'était engagé à ne pas procéder à une baisse des dotations allouées aux collectivités territoriales. Nous constatons que ce projet de loi de finances ne correspond pas à ces propos : ceux de nos collègues qui se sont exprimés à la tribune en ont donné de nombreux exemples.

Le prix de ce reniement pour les collectivités territoriales, et en définitive pour nos concitoyens, sera très élevé.

Faut-il ici rappeler que les collectivités assurent des missions de services publics et de solidarité mais aussi d'animation et de valorisation des territoires ? Vous savez, monsieur le ministre d'État, pour avoir été responsable d'une grande collectivité territoriale pendant plusieurs années – ce que vous rappelez régulièrement – qu'elles sont un rempart social pour les plus précaires et les plus isolés.

Or, en deux ans, leur investissement a diminué et beaucoup ne sont plus en capacité de rénover ou d'entretenir l'ensemble des équipements dont elles ont la charge. Alors que les dépenses liées, par exemple, à l'inflation, à l'investissement ou aux décisions de l'État augmentent, vous décidez de couper dans les budgets. Le corollaire de cette situation, c'est que l'épargne et le fonds de roulement des collectivités territoriales sont marqués par une forte érosion. On voit bien qu'une telle situation n'est plus tenable.

Votre politique, même si elle gèle en partie la situation, continue d'accroître les déséquilibres de l'aménagement du territoire et les inégalités entre les citoyens. Vous perpétuez le désengagement de l'État du fonctionnement général des collectivités, vous continuez un pilotage par projet, en montant une forme de contrôle.

Ma question est la suivante : comment comptez-vous compenser les diminutions des dotations – même en trompe-l'oeil – afin que les collectivités puissent assurer l'égalité des territoires et au final l'égalité entre toutes les citoyennes et tous les citoyens de notre république ?