Intervention de Pierre-Alain Raphan
Séance en hémicycle du mardi 22 septembre 2020 à 21h30
Programmation de la recherche — Article 2
Pierre-Alain Raphan, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :Pour compléter les propos de la ministre, je rappelle qu'un amendement défendu par ma collègue Florence Provendier et adopté hier prévoit que la loi, une fois promulguée, sera évaluée à l'aune des indicateurs des objectifs de développement durable. Or l'objectif no 5 et la liste des indicateurs y afférent correspondent exactement à votre demande : votre amendement est donc satisfait. Voilà pourquoi l'avis de la commission est défavorable.
