Intervention de Michèle Victory

Cet amendement vise effectivement à supprimer l'article, qui porte sur l'autorisation préalable à l'exercice d'une activité accessoire.

À l'heure actuelle, pour qu'un agent de l'enseignement supérieur puisse exercer une activité accessoire à ses missions d'enseignement ou de recherche, l'autorité dont il dépend doit l'y autoriser. Si l'article 19 était adopté, cette autorisation préalable ne serait plus nécessaire, sans que rien soit prévu pour garantir que l'activité accessoire ne nuira pas à l'indépendance du chercheur, à la réputation de son établissement ou au service public de la recherche.

Il nous semble, dès lors, que la tâche des établissements souhaitant contester l'activité accessoire sera rendue plus difficile : le fait qu'ils doivent poursuivre les chercheurs en justice multipliera les risques de contentieux, ce qui ne paraît bon ni pour le chercheur ni pour la recherche en général. Il est préférable d'en rester au régime actuel.