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Article 19

Mots-clés

Documents législatifs

Projet de loi N° 3234 de la Partage de la valeur au sein des entreprises et ses conséquences sur leur gouvernance, leur compétitivité et la consommation des ménages (539 amendements)
Rapport N° 3339 (686 amendements)

Les débats consacrés à ce dossier

Séance en hémicycle du mercredi 23 septembre 2020 à 21h30 (10 commentaires)

Les principaux orateurs sur ce dossier :

Michèle Victory (157 mots)
Alain David (83 mots)
Philippe Berta, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation (63 mots)
Sylvain Waserman, président (21 mots)

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